Conditions de ventes

Antilles Exception
Société Exception Voyage
4 rue Pasteur
97215 Rivière Salée
Tel : +596 (0)596 784 784
Fax : +596 (0)596 68 56 51
contact@antillesexception.com
Agence de voyage IM972120009 - Garantie financière APST
RCS FdF 510.435.423 
CAPITAL 30 000 €

La vente des voyages de Exception Voyage est régie par le code du tourisme (consultable ici) et les conditions particulières de ventes ci-après.

Nos conditions de vente peuvent être amenées à évoluer. Afin d'éviter tout litige, nous vous invitons à télécharger et sauvegarder nos conditions de vente au format pdf au moment de l'achat de votre séjour:

Conditions particulières de vente

Prestation Hébergement :

Horaires d’arrivée et de départ :
Les hébergements que nous proposons à la location doivent être libérés le jour du départ entre 11h et 12h au plus tard et ne peuvent être occupées qu’à partir de 17h00 heures. Ces horaires peuvent être aménagés au cas par cas préalablement à la conclusion du contrat. Les prix calculés sont basés sur un certain nombre de nuits et non de journées. De ce fait, si pour diverses raisons (horaires imposés par les compagnies aériennes, retards, aléas, etc.), la première et la dernière journée se trouvent écourtées par une arrivée tardive ou un départ matinal, aucun remboursement ne pourrait avoir lieu.

Nombre de participants au séjour :
Les hébergements loués doivent être occupées par le nombre de personnes stipulé au contrat. Il est possible d’inviter ponctuellement des personnes au sein des villas mais en cas de constat par le représentant sur place de la présence tout au long du séjour d’un nombre de personnes supérieur au nombre stipulé au contrat, Exception Voyage pourra demander un dédommagement calculé au prorata du nombre de personnes supplémentaires basé sur le montant initial de la prestation.
En cas de refus, le représentant sur place pourra demander le départ des personnes non initialement prévues au contrat.

Nuisances occasionnées :
Le client à l’obligation de veiller à ce que la tranquillité du voisinage ne soit pas troublée par son fait. Toute organisation de fêtes, cérémonies, etc. devra être précisée à Exception Voyage avant la conclusion du contrat. En cas de non-respect de cette clause, le correspondant sur place pourra demander à ce que l’évènement organisé au sein de la villa soit arrêté. En fonction du préjudice, il pourra également retenir une partie ou la totalité du dépôt de garantie

Propreté des lieux :
L’hébergement doit être rendu dans l’état de propreté trouvé au départ.

Demandes particulières :
Toute demande particulière ne faisant pas l’objet d’un supplément (chambres communicantes, situation spécifique, etc.) reste à la discrétion du prestataire concerné sans jamais engager notre responsabilité dans son attribution.

Caution et forfait ménage :
Le contrat stipule la remise d’un chèque de caution au correspondant sur place après état des lieux et inventaire. Cette caution peut au besoin être versée en espèces en cas de non possession de chèques. Cette caution sera restituée dans un délai maximum de 14 jours après l’état des lieux et l’inventaire de fin de séjour. Une retenue sur la caution à l’appréciation du correspondant sur place pourra être faite en cas d’objets manquants, cassés ou encore de restitution de l’hébergement dans un état de désordre nécessitant des heures complémentaires de ménage par rapport à celles normalement prévues entre deux locataires.

Les hébergements ne sont pas la propriété de Exception Voyage, de même que le correspondant sur place est souvent employé directement par le propriétaire. En cas de désaccord entre le correspondant sur place et le client au sujet d’une éventuelle retenue sur la caution, une négociation devra être mise en place directement entre le client et le propriétaire de l’hébergement ; Exception Voyage pourra au besoin proposer un arbitrage pour que les intérêts des uns et des autres soient préservés au mieux.

Si les dommages occasionnés sont estimés supérieurs à la caution versée en début de séjour, un dossier au contentieux faisant au besoin jouer les assurances des différentes parties sera ouvert par le propriétaire de l’hébergement. Les locataires de l’hébergement doivent demander à l’assureur de leur habitation principale une extension d’assurance (gratuit dans la plupart des cas) pour la durée de leur séjour dans l’hébergement louée afin de se prémunir contre ce risque. Certains propriétaires exigent cette extension, d'assurance et le locataire doit dans ce cas le leur fournir.

Le contrat signé peut également en fonction des cas, stipuler un forfait ménage de fin de séjour à régler au correspondant sur place le premier jour dès la remise des clés. Ce règlement ne sera pas restitué, il constitue une partie du prix de la location.

En cas de refus par le client de donner en début de séjour la caution et le règlement de forfait ménage stipulés sur son contrat, le correspondant sur place est en droit de refuser la remise des clés de l’hébergement ou le départ du client si ce dernier est déjà dans les lieux.

Aléas Villa :

En raison des aléas toujours possibles, les clients sont avertis que ce qui leur est décrit constitue la règle mais qu'ils peuvent constater et subir des exceptions. Les villas ne sont pas une structure hôtelière. Bien que le réceptif mette tout en œuvre pour trouver une solution rapide, un élément en panne ne peut être remplacé immédiatement, les délais d'intervention d'un réparateur sur place sont à prendre en compte et ne seront pas soumis à dédommagement. Les fêtes tant civiles que religieuses, les grèves et les manifestations dans les zones visitées sont susceptibles d'entraîner des modifications dans les visites ou excursions des clients locataires, dont le bailleur ne peut être tenu responsable. De même, Antilles Exception ou le bailleur ne peuvent être tenus responsables d’aucune nuisance due au voisinage (travaux, fêtes...). A ce titre, aucune nuisance imprévisible ne sera soumise à dédommagement.

Localisation villa :

Dans les Antilles françaises, les adresses postales ne permettent que très rarement d'identifier clairement la localisation d'un hébergement. Pour y pallier, chaque bien proposé par Exception voyage est précisément localisé sur la carte GoogleMap sur le site www.antillesexception.com. L'environnement de même que les distances de l'hébergement avec les plages proches, le centre de la commune la plus proche et les commerces de proximités sont mentionnés dans le descriptif de chaque hébergement, notamment dans le paragraphe "situation" ainsi que dans l'onglet "détails".

Diagnostic technique villa :

Sur demande du client (service-client@antillesexception.com) en location de villa ou d'appartement, Antilles Exception lui fera parvenir les diagnostics techniques suivants :

  • constat de risque d'exposition au plomb,
  • état des risques naturels et technologiques,
  • diagnostic de performance énergétique.

Assurance :
Exception Voyage propose systématiquement à ses clients des assurances annulation ou multirisques (annulation + tous risques sur place tels que frais médicaux, rapatriement, perte ou vol de bagages, etc.). Les produits d’assurance présentés par Exception Voyage sont fournis par TMS (courtier spécialiste des assurances du secteur touristique).
Le contrat d'assurance est exclusivement établi entre le client et TMS. En aucun cas, Exception Voyage ne saurait se substituer à TMS ou toute autre compagnie concernant l’assurance d’un sinistre quel qu’il soit.
En cas d’annulation avant départ ou de sinistre sur place (besoin de remboursement de frais médicaux, besoin de rapatriement, etc), le client doit utiliser directement les numéros de téléphone fournis par TMS correspondant à ces cas de figure. Exception Voyage ne saurait traiter directement ce type de demande.
En cas d’annulation, Exception Voyage fournira tous les justificatifs nécessaires au remboursement des prestations fournies par ses soins. Dans le cas où l’assurance couvre des frais non fournis par Exception Voyage (billets d’avions, croisières, etc.) ces justificatifs doivent être demandés par le client aux compagnies ayant fourni ces prestations.
Dans tous les cas, le client est tenu d'assurer les risques dont il doit répondre en sa qualité d’occupant ainsi que contre les dommages de toute nature susceptibles d’engager sa responsabilité. 

Effets personnels :
Le logement est assuré par le propriétaire, qui s'engage à le livrer en bon état de propreté et d'entretien, conforme à la description sur le site Internet et aux normes en vigueurs.
Cependant il ne saurait être responsable en cas de vol, perte, accident, dommage, ou autres problèmes qui pourraient survenir à l'égard de tous les locataires ou de leurs biens.
Les objets et effets personnels des locataires relèvent strictement de leur propre responsabilité. Les locataires sont donc invités à souscrire une assurance.

Charges :
Les frais d’eau et d’électricité sont compris dans le prix de la location sauf précision contraire stipulée au contrat.
Les climatiseurs sont à utiliser la nuit uniquement, pour toute utilisation diurne prévue à l’avance Exception Voyage devra être prévenue. En cas de non-respect de ce point une retenue sur la caution pourra être effectuée par le correspondant sur place.

Animaux :
Exception Voyage doit impérativement être prévenu de la présence d’animaux au cours du séjour. La responsabilité du propriétaire ou celle de Exception Voyage ne saurait être engagée pour les conséquences résultant d’un animal en divagation. Seul le locataire est responsable des dommages ou préjudices que ses animaux pourraient occasionner.

Sécurité des enfants :
Dans tous les cas y compris lorsque l’établissement loué dispose d’une piscine, les locataires sont seuls responsables de la vigilance et de la sécurité des enfants les accompagnant. La responsabilité du propriétaire ou encore celle de Exception Voyage ne saurait être engagée en cas d’accident.

Prestations de transport :

Exception Voyage n'est pas propriétaire des moyens de transport qu’il propose mais agit en qualité d’intermédiaire entre le client et les sociétés de transport avec lesquelles un partenariat a été établi. Ces sociétés sont soigneusement sélectionnées au préalable pour leur sérieux, la qualité des véhicules et du service. Les coordonnées du représentant de la société de transport sur place sont indiquées au client une fois sa réservation validée par règlement du solde. Sauf stipulation contraire, le véhicule est à récupérer à l’aéroport le jour d’arrivée. Un contrat de location est alors signé sur place indiquant toutes les conditions que nous présentons (kilométrage illimité, franchise, etc.) et notamment les types d’assurances incluses. Seul ce contrat fait foi.

Site Internet www.AntillesException.com :

Les descriptifs des hébergements sont établis avec soin. Cependant, nous ne saurions être tenus responsables de certaines modifications intervenues depuis la publication du site ou de certaines infrastructures non achevées ou temporairement interrompues (par exemple pour travaux de rénovation ou panne d'électroménager). Concernant les villas, il ne s'agit pas d'une structure hôtelière, un élément en panne ne peut être remplacé immédiatement, les délais d'intervention d'un réparateur sur place sont à prendre en compte et ne seront pas soumis à dédommagement.
 
 Les fêtes tant civiles que religieuses, les grèves et les manifestations dans les pays visités sont susceptibles d'entraîner des modifications dans les visites ou excursions dont Exception Voyage ne peut être tenu responsable.
 

Prix :

Nos prix ne comprennent pas les frais de délivrance des passeports, des certificats de vaccination, des visas, les frais de repas en transit lors de la correspondance entre deux vols, les frais de portage, les boissons et pourboires, les dépenses exceptionnelles résultant d'évènements fortuits (grèves, conditions atmosphériques, etc.), l'assurance annulation et bagages, l'assurance assistance rapatriement, les frais de télex et de chronopost en cas d'inscription de dernière minute… Les prix, horaires, itinéraires mentionnés peuvent être modifiés par suite de circonstances indépendantes de notre volonté ou par suite d'évènements dus à un cas de force majeure.

Transferts aériens :

Conformément à la loi, les prix peuvent être révisés en fonction des éléments suivants :
• le coût du transport, lié, lui-même, à celui du carburant.
• les redevances et taxes afférentes aux transports, telles que taxes d'atterrissage, de survol, de sécurité d'embarquement, de débarquement dans les ports et les aéroports.
En cas de modification significative d'un ou plusieurs de ces éléments, nous nous réservons le droit de la répercuter sur nos prix de vente, que la facture ait été réglée partiellement ou intégralement.
En cas d'augmentation supérieure à 8% du prix total de la prestation indiqué sur le site, le client aura la faculté d'annuler son voyage sans frais, à la condition de notifier cette annulation plus de 30 jours avant le départ, par lettre recommandée A/R. Les acomptes perçus, ne portant pas intérêts, lui seront alors immédiatement restitués, sauf mention spéciale indiquée dans les contrats groupe.
Les prix communiqués par Exception Voyage ne feront l'objet d'aucune modification au cours des 20 jours précédant le voyage, à l'exception des taxes & redevances afférentes aux transporteurs et aux gouvernements des pays de départ, de transit et d'arrivée, qui pourront être modifiées sans préavis jusqu'au jour du départ.
Nos prix varient selon la période de réalisation du voyage et parfois selon le nombre de participants.
Les prix, horaires, itinéraires mentionnés dans nos séjours, activités ou autres réservations peuvent être modifiés par suite de circonstances indépendantes de notre volonté ou par suite d'évènements dus à un cas de force majeure. Hormis les erreurs typographiques toujours possibles, ils peuvent être soumis à légères modifications, en fonction de nouvelles conditions tarifaires proposées par Exception Voyage ou ses prestataires. 

Aucun remboursement ne sera accordé au client qui aurait constaté, lors de son séjour, des tarifs différents : Exception Voyage ne peut être tenu responsable des opérations ponctuelles ou promotionnelles organisées sur place ou par d'autres voyagistes.

Frais d’annulation ou de modification (date de départ ou hébergement) du fait du client :

ARTICLE L.121-20-4 DU CODE DE LA CONSOMMATION :

Les prestations de service d’hébergement, de transport, de restauration et de loisirs fournis à une date ou selon une périodicité déterminée ne rentrent pas dans le champ d’application du délai de rétractation de 7 jours appliqué par le code de la consommation. L’achat de telles prestations à Exception Voyage est matérialisé par le règlement d’acompte. Une fois ce règlement effectué, les conditions d’annulation indiquées ci-dessous s'appliquent de plein droit. Toute annulation doit être signalée à Exception Voyage par courrier recommandé avec accusé de réception. La date d'annulation prise en compte dans le calcul des frais est la date de réception du courrier.
Dans le cas où le client annule sa réservation, les dispositions ci-dessous s’appliquent donc en fonction de la destination et du délai entre le jour de l’annulation et la date prévue de départ :

Séjour en Martinique, en Guadeloupe, aux Saintes ou à Marie Galante :

  • 30% du montant du séjour à plus de 31 jours avant le départ,
  • 50% du montant du séjour : de 31 à 16 jours avant le départ,
  • 75% du montant du séjour : de 15 à 8 jours avant le départ,
  • 100% du montant du séjour : moins de 8 jours avant le départ.

Certains billets d'avion sont non remboursables et ce point est toujours précisé sur le bon de réservation (à l'exception des taxes d'aéroport qui sont toujours remboursable). Dans ce cas, seules les prestations autres que les transferts aériens se voient appliqués les barèmes ci-dessus.

Séjour en République Dominicaine :

  • 30% du montant du séjour à plus de 61 jours avant le départ (minimum 100 €),
  • 50% du montant du séjour : de 61 à 16 jours avant le départ,
  • 75% du montant du séjour : de 15 à 8 jours avant le départ,
  • 100% du montant du séjour : moins de 8 jours avant le départ.

Certains billets d'avion sont non remboursables et ce point est toujours précisé sur le bon de réservation (à l'exception des taxes d'aéroport qui sont toujours remboursable). Dans ce cas, seules les prestations autres que les transferts aériens se voient appliqués les barèmes ci-dessus.

Séjour à Saint Martin ou Saint Barthélémy :

  • 30% du montant du séjour hors Taxe de séjour et Frais de services à plus de 61 jours avant le départ (minimum 100 €),
  • 100% du montant du séjour hors Taxe de séjour et Frais de services à moins de 61 jours avant le départ.

Spécificité période de fêtes de fin d’année (pour tout séjour comprenant la nuit du 24 décembre et/ou du 31 décembre) :

  • 30% du montant du séjour hors Taxe de séjour et Frais de services à plus de 91 jours avant le départ (minimum 100 €),
  • 100% du montant du séjour hors Taxe de séjour et Frais de services à moins de 91 jours avant le départ.

Certains billets d'avion sont non remboursables et ce point est toujours précisé sur le bon de réservation (à l'exception des taxes d'aéroport qui sont toujours remboursable). Dans ce cas, seules les prestations autres que les transferts aériens se voient appliqués les barèmes ci-dessus.

Condition de règlement :

L'inscription est effective dès la réservation. Un paiement complet peut-être exigé au moment de la réservation.

Tout virement bancaire émis à partir d'une banque hors de France devra être libellé en Euros exclusivement. Les virements en provenance de l'étranger peuvent entraîner des frais de banque. Ces frais sont à la charge du Client.

A défaut de parfait paiement dans les délais mentionnés au contrat, Exception Voyage est en droit de considérer que le Client a annulé sa réservation. Avant réception et encaissement du paiement complet, Exception Voyage n'est pas tenu d'émettre un quelconque billet. Toutefois, le Client demeure dans tous les cas responsable du paiement de tous les montants convenus pour les produits ou services commandés.

N’est pas considéré comme libératoires de la dette la remise d'un numéro de carte bancaire tant que l'accord du centre de paiement n'est pas obtenu ni d'un virement avant confirmation de notre banque.

Le non-respect par le Client des conditions de paiement sera considéré par Exception Voyage comme une annulation demandée par le Client. Dans le cas où le paiement se révélerait être irrégulier, incomplet ou inexistant, pour quelque raison que ce soit, la vente des prestations réservées serait annulée, les frais en découlant étant à la charge du Client.

Le non-respect des délais de règlement prévus et validés au moment de la réservation donnera lieu à des frais de dossier d’un montant de 25 Euros et à des frais postaux d’envoi rapide d’un montant de 30 Euros.

Cession du contrat :

Conformément à l’article L. 211-11 du Code du Tourisme, vous avez la possibilité de céder le présent contrat tant que celui-ci n’a produit aucun effet (notamment tant que les billets d'avion n'ont pas été émis) et jusqu’à 7 jours du départ, en prévenant l’agence dans un délai raisonnable, à une personne remplissant les mêmes conditions que vous. Vous-même et le bénéficiaire de la cession demeurez solidairement tenus du paiement du solde du contrat et des frais de cession qui vous seront communiqués. Le client doit informer l'organisme de voyage de la cession, par lettre recommandée avec accusé de réception, plus de 7 jours avant le départ.
A titre indicatif, les opérations consécutives à une cession de contrat pourront entraîner des frais de l'ordre de 100€ à 500 €, selon le nombre de personnes en cause et de la proximité du départ.

Annulation du fait de l’organisateur :

L’annulation d’une option posée sur un hébergement par nos soins suite à une demande écrite ou orale du client ne saurait entraîner de dédommagement au client. Une réservation ne devient effective et n’est donc soumise à des conditions en cas d’annulation que suite à un premier règlement effectué par le client et encaissé par Exception Voyage.
 
Si Exception Voyages annule la prestation proposée dans les 7 jours ayant suivis le premier règlement du client, les sommes versées seront intégralement remboursées au client sans aucune indemnité complémentaire en faveur de ce dernier et ce quelle que soit la durée entre la date de réservation et la date de départ (donc y compris pour les demandes de dernière minute).
 
 En cas d’annulation du fait de Exception Voyage après les 7 jours suivant le premier règlement du client, les dispositions ci-dessous s’appliquent :

En cas d'annulation de son fait pour un séjour, Exception Voyage devra assurer l'hébergement et les services prévus dans un autre hébergement de la même destination au moins de même catégorie et couvrira les dépenses de transfert occasionnées par ce changement.

Dans la mesure où ces conditions sont respectées le client ne sera pas en mesure de refuser cette proposition alternative de séjour. Si ces conditions ne sont pas respectées la totalité des sommes versées seront restituées au client.

Le client ne pourra prétendre à aucune indemnité si l'annulation du voyage est imposée par des circonstances de force majeure ou pour des raisons tenant à la sécurité des voyageurs. De même le client ne pourra prétendre à aucune indemnité si l'annulation du voyage intervient pour insuffisance du nombre de participants à 21 jours du départ et au-delà dès lors que ce point est spécifié au contrat.

Tout changement d’effectif à la baisse peut entraîner une révision tarifaire pour les participants qui maintiennent leur voyage.

Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d'un accord amiable ayant pour objet l'acceptation, par le client, d'un voyage ou séjour de substitution proposé par le vendeur. Aucun remboursement de prestations fournies par d’autres sociétés que Exception Voyage (billets d’avions, location de voiture, etc.) ne sera possible.

Modification du fait de l’organisateur :

Si pour des raisons indépendantes de sa volonté Exception Voyage est dans l'obligation de modifier, avant le départ, des prestations initialement prévues, le client dispose d'un délai de 7 jours pour refuser celles qui lui sont, alors, proposées. Il sera dans ce cas intégralement remboursé.

Modification de contrat à la demande du client :

Dans le cas où le client souhaite modifier l’une des caractéristiques de son contrat (changement de date d’arrivée ou de départ, modification de la durée du séjour, du nombre de participants, cession de contrat, etc) et dans la mesure où ces modifications sont possibles et donc réalisées par Exception Voyage, une participation de 100 à 150 euros aux frais administratifs nécessaires à ces modifications sera demandée en fonction de la nature des modifications. Exception Voyage n’est nullement tenue d’accepter une modification de contrat et reste libre de soumettre une modification de séjour aux conditions qu’elle jugera adéquates.

Après-vente :

Toute réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat de voyage doit être signalée à Exception Voyage par lettre recommandée avec avis de réception, dans le mois suivant le retour du client du voyage. Le non-respect de ce délai pourra être susceptible d'affecter la qualité du traitement du dossier de réclamation.

Litiges, Non-conformités, Réclamations

Toute réclamation ou signalement de non-conformité doit être signalée à Exception Voyage pendant le séjour afin que son équipe puisse intervenir au plus vite :

Email : service-client@antillesexception.com

Téléphone : +596 (0)596 784 780 ou, en dehors des heures d'ouverture : +596 (0)696 06 39 37 ou +590 (0)690 94 38 11

Si le client estime que l’intervention de Exception Voyage n’a pas satisfait sa demande, il doit l’indiquer par courrier à Exception Voyage.
Toute réclamation de la part des clients, non indiquée au cours du séjour, sera considérée comme irrecevable. 

Pour toute procédure de règlement amiable d'un litige, nous vous invitons à contacter La médiation du tourisme et du voyage : https://www.mtv.travel

Vous pouvez également contacter la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges: https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR

Personne à mobilité réduite :

De façon générale, les voyages proposés par Exception Voyages ne sont pas adaptés aux personnes à mobilité réduite

Assistance :

Le passager et toutes les personnes voyageant avec lui doivent obligatoirement posséder une assurance assistance rapatriement. Cette assurance est habituellement incluse dans les contrats de carte de crédit Visa, Mastercard et dans de nombreux contrats d'assurances personnels. Il appartient toutefois au passager de vérifier qu’il est correctement assuré. Si un participant au voyage ne disposait pas d'une assurance assistance rapatriement, il sera tenu d'en souscrire une, soit auprès de Exception Voyage, soit auprès d'une autre compagnie.

Juridiction compétente en cas de litige :

Les principaux traités relatifs à la juridiction compétente sont la convention de Bruxelles du 27 septembre 1968 et le règlement européen CE n°44/2001 du conseil du 22 décembre 2000 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale. La Convention de Lugano du 16 septembre 1988 concernant la compétence judiciaire et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale. La juridiction compétente en cas de litige est le Tribunal mixte de Fort de France.

Le présent contrat est soumis à la Loi française. Les parties contractantes se tiendront mutuellement informées des difficultés qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution du présent contrat et prendront d’un commun accord toutes dispositions propres à les résoudre. En cas de litige, elles s’efforceront de parvenir à un règlement amiable. A défaut, les litiges seront portés devant les tribunaux de Fort de France auxquels les parties attribuent compétence