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Conditions de Ventes

Antilles Exception
Société Exception Voyage
4 rue Pasteur
97215 Rivière Salée
Tel : +596 (0)596 784 784
Fax : +596 (0)596 68 56 51
contact@antillesexception.com
Agence de voyage IM972120009 - Garantie financière APST
RCS FdF 510.435.423
CAPITAL 30 000 €

La vente des voyages de Exception Voyage est régie par les dispositions de la loi no 92-645 du 13 juillet 1992 et du décret du 15 juin 1994 (conditions générales de ventes), et les conditions particulières de ventes ci-après.

Conditions générales de vente

Article 95
Sous réserve des exclusions prévues au deuxième alinéa (a et b) de l'article 14 de la loi du 13 juillet 1992 susvisée, toute offre et toute vente de prestations de voyages ou de séjours donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par le présent titre. En cas de vente de titres de transport aérien ou de titres de transport sur ligne régulière non accompagnés de prestations liées à ces transports, le vendeur délivre à l'acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la totalité du voyage émis par le transporteur ou sous sa responsabilité. Dans le cas de transport à la demande, le nom et l'adresse du transporteur, pour le compte duquel les billets sont émis, doivent être mentionnés. La facturation séparée des divers éléments d'un même forfait touristique ne soustrait pas le vendeur aux obligations qui lui sont faites par le présent titre.

Article 96
Préalablement à la conclusion du contrat et sur la base d'un support écrit, portant sa raison sociale, son adresse et l'indication de son autorisation administrative d'exercice, le vendeur doit communiquer au consommateur les informations sur les prix, les dates et les autres éléments constitutifs des prestations fournies à l'occasion du voyage ou du séjour tels que :

  1. La destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories de transports utilisés,
  2. Le mode d'hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son homologation et son classement touristique correspondant à la réglementation ou aux usages du pays d'accueil,
  3. Les repas fournis ;
  4. La description de l'itinéraire lorsqu'il s'agit d'un circuit ;
  5. Les formalités administratives et sanitaires à accomplir en cas, notamment, de franchissement des frontières ainsi que leurs délais d'accomplissement ;
  6. Les visites, excursions et les autres services inclus dans le forfait ou éventuellement disponibles moyennant un supplément de prix ;
  7. La taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation du voyage ou du séjour ainsi que, si la réalisation du voyage ou du séjour est subordonnée à un nombre minimal de participants, la date limite d'information du consommateur en cas d'annulation du voyage ou du séjour, cette date ne peut être fixée à moins de vingt et un jours avant le départ ;
  8. Le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d'acompte à la conclusion du contrat ainsi que le calendrier du paiement du solde ;
  9. Les modalités de révision des prix telles que prévues par le contrat en application de l'article 100 du présent décret ;
  10. Les conditions d'annulation de nature contractuelle ;
  11. Les conditions d'annulation définies aux articles 101, 102 et 103 ci-après ;
  12. Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties souscrites au titre du contrat d'assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle des agences de voyages et de la responsabilité civile des associations et organismes sans but lucratif et des organismes locaux de tourisme ;
  13. L'information concernant la souscription facultative d'un contrat d'assurance couvrant les conséquences de certains cas d'annulation ou d'un contrat d'assurance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d'accident ou maladie.

Article 97
L'information préalable faite au consommateur engage le vendeur, à moins que dans celle-ci, le vendeur ne se soit réservé expressément le droit d'en modifier certains éléments. Le vendeur doit dans ce cas, indiquer clairement dans quelle mesure cette modification peut intervenir et sur quels éléments. En tout état de cause, les modifications apportées à l'information préalable doivent être communiquées par écrit au consommateur avant la conclusion du contrat.

Article 98
Le contrat conclu entre le vendeur et l'acheteur doit être écrit, établi en double exemplaire dont l'un est remis à l'acheteur, et signé par les deux parties. Il doit comporter les clauses suivantes :

  1. Le nom et l'adresse du vendeur, de son garant et de son assureur ainsi que le nom et l'adresse de l'organisateur ;
  2. La destination ou les destinations du voyage et, en cas de séjour fractionné, les différentes périodes et leurs dates ;
  3. Les moyens, les caractéristiques et les catégories des transports utilisés, les dates, heures et lieux de départ et de retour ;
  4. Le mode d'hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son classement touristique en vertu des réglementations ou des usages du pays d'accueil ;
  5. Le nombre de repas fournis ;
  6. L'itinéraire lorsqu'il s'agit d'un circuit ;
  7. Les visites, les excursions ou autres services inclus dans le prix total du voyage ou du séjour ;
  8. Le prix total des prestations facturées ainsi que l'indication de toute révision éventuelle de cette facturation en vertu des dispositions de l'article 100 ci-après ;
  9. L'indication, s'il y a lieu, des redevances ou taxes afférentes à certains services telles que taxes d'atterrissage, de débarquement ou d'embarquement dans les ports et aéroports, taxes de séjour lorsqu'elles ne sont pas incluses dans le prix de la ou des prestations fournies ;
  10. Le calendrier et les modalités de paiement du prix ; en tout état de cause, le dernier versement effectué par l'acheteur ne peut être inférieur à 30% du prix du voyage ou du séjour et doit être effectué lors de la remise des documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour ;
  11. Les conditions particulières demandées par l'acheteur et acceptées par le vendeur ;
  12. Les modalités selon lesquelles l'acheteur peut saisir le vendeur d'une réclamation pour inexécution du contrat, réclamation qui doit être adressée dans les meilleurs délais, par lettre recommandée avec accusé de réception au vendeur, et signalée par écrit ; éventuellement, à l'organisme du voyage et au prestataire de services concernés ;
  13. La date limite d'information de l'acheteur en cas d'annulation du voyage ou du séjour par le vendeur dans le cas où la réalisation du voyage ou du séjour est liée à un nombre minimal de participants, conformément aux dispositions du & 7 de l'article 96 ci-dessus ;
  14. Les conditions d'annulation de nature contractuelle ;
  15. Les conditions d'annulation prévues aux articles 101, 102 et 103 ci-dessous ;
  16. Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties au titre du contrat d'assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle du vendeur ;
  17. Les indications concernant le contrat d'assurance couvrant les conséquences de certains cas d'annulation souscrit par l'acheteur (numéro de police et nom de l'assureur), ainsi que celles concernant le contrat d'assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie ; dans ce cas, le vendeur doit remettre à l'acheteur un document précisant au minimum les risques couverts et les risques exclus ;
  18. La date limite d'information du vendeur en cas de cession du contrat par l'acheteur ;
  19. L'engagement à fournir, par écrit, à l'acheteur, au moins dix jours avant la date prévue pour son départ, les informations suivantes : Le nom, l'adresse et le numéro de téléphone de la représentation locale du vendeur ou, à défaut, les noms, adresses et numéros de téléphone des organismes locaux susceptibles d'aider le consommateur en cas de difficulté, ou, à défaut, le numéro d'appel permettant d'établir de toute urgence un contact avec le vendeur ; Pour les voyages et séjours de mineurs à l'étranger, un numéro de téléphone et une adresse permettant d'établir un contact direct avec l'enfant ou le responsable sur place de son séjour.

Article 99
L'acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n'a produit aucun effet. Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui ci est tenu d'informer le vendeur de sa décision par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage. Lorsqu'il s'agit d'une croisière, ce délai est porté à quinze jours. Cette cession n'est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable du vendeur.

Article 100
Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, dans les limites prévues à l'article 19 de la loi du 13 juillet 1992 susvisée, il doit mentionner les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu'à la baisse, des variations de prix, et notamment le montant des frais de transport et taxes y afférents, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s'applique la variation, le cours de la ou des devises retenu comme référence lors de l'établissement du prix figurant au contrat.

Article 101
Lorsque, avant le départ de l'acheteur, le vendeur se trouve contraint d'apporter une modification à l'un des éléments essentiels du contrat tel qu'une hausse significative du prix, l'acheteur peut, sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis, et après en avoir été informé par le vendeur par lettre recommandée avec accusé de réception :

  • soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées ;
  • soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé par le vendeur ; un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties ; toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l'acheteur et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop perçu doit lui être restitué avant la date de départ.

Article 102
Dans le cas prévu par l'article 21 de la loi du 13 juillet 1992 susvisée, lorsque avant le départ de l'acheteur, le vendeur annule le voyage ou le séjour, il doit informer l'acheteur par lettre recommandée avec accusé de réception ; l'acheteur, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, obtient auprès du vendeur le remboursement immédiat et sans pénalité des sommes versées ; l'acheteur reçoit, dans ce cas, une indemnité au moins égale à la pénalité qu'il aurait supportée si l'annulation était intervenue de son fait à cette date. Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d'un accord amiable ayant pour objet l'acceptation, par l'acheteur d'un voyage ou séjour de substitution proposé par le vendeur.

Article 103
Lorsque, après le départ de l'acheteur, le vendeur se trouve dans l'impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l'acheteur, le vendeur doit immédiatement prendre les dispositions suivantes sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis :

Conditions particulières de vente

Prestation Hébergement :

Horaires d’arrivée et de départ :
Les hébergements que nous proposons à la location doivent être libérés le jour du départ entre 11h et 12h au plus tard et ne peuvent être occupées qu’à partir de 17h00 heures. Ces horaires peuvent être aménagés au cas par cas préalablement à la conclusion du contrat. Les prix calculés sont basés sur un certain nombre de nuits et non de journées. De ce fait, si pour diverses raisons (horaires imposés par les compagnies aériennes, retards, aléas, etc.), la première et la dernière journée se trouvent écourtées par une arrivée tardive ou un départ matinal, aucun remboursement ne pourrait avoir lieu.

Nombre de participants au séjour :
Les hébergements loués doivent être occupées par le nombre de personnes stipulé au contrat. Il est possible d’inviter ponctuellement des personnes au sein des villas mais en cas de constat par le représentant sur place de la présence tout au long du séjour d’un nombre de personnes supérieur au nombre stipulé au contrat, Exception Voyage pourra demander un dédommagement calculé au prorata du nombre de personnes supplémentaires basé sur le montant initial de le prestation.
En cas de refus, le représentant sur place pourra demander le départ des personnes non initialement prévues au contrat.

Nuisances occasionnées :
Le client à l’obligation de veiller à ce que la tranquillité du voisinage ne soit pas troublée par son fait. Toute organisation de fêtes, cérémonies, etc. devra être précisée à Exception Voyage avant la conclusion du contrat. En cas de non respect de cette clause, le correspondant sur place pourra demander à ce que l’évènement organisé au sein de la villa soit arrêté. En fonction du préjudice, il pourra également retenir une partie ou la totalité du dépôt de garantie

Propreté des lieux :
L’hébergement doit être rendue dans l’état de propreté trouvé au départ.

Demandes particulières :
Toute demande particulière ne faisant pas l’objet d’un supplément (chambres communicantes, situation spécifique, etc.) reste à la discrétion du prestataire concerné sans jamais engager notre responsabilité dans son attribution.

Caution et forfait ménage :
Le contrat stipule la remise d’un chèque de caution au correspondant sur place après état des lieux et inventaire. Cette caution peut au besoin être versée en espèces en cas de non possession de chèques. Cette caution sera restituée en fin de séjour après l’état des lieux et l’inventaire de fin de séjour. Une retenue sur la caution à l’appréciation du correspondant sur place pourra être faite en cas d’objets manquants, cassés ou encore de restitution de l’hébergement dans un état de désordre nécessitant des heures complémentaires de ménage par rapport à celles normalement prévues entre deux locataires.

Les hébergements ne sont pas la propriété de Exception Voyage, de même que le correspondant sur place est souvent employé directement par le propriétaire. En cas de désaccord entre le correspondant sur place et le client au sujet d’une éventuelle retenue sur la caution, une négociation devra être mise en place directement entre le client et le propriétaire de l’hébergement ; Exception Voyage pourra au besoin proposer un arbitrage pour que les intérêts des uns et des autres soient préservés au mieux.

Si les dommages occasionnés sont estimés supérieurs à la caution versée en début de séjour, un dossier au contentieux faisant au besoin jouer les assurances des différentes parties sera ouvert par le propriétaire de l’hébergement. Les locataires de l’hébergement doivent demander à l’assureur de leur habitation principale une extension d’assurance (gratuit dans la plupart des cas) pour la durée de leur séjour dans l’hébergement louée afin de se prémunir contre ce risque. Certains propriétaires exigent cette extension, d'assurance et le locataire doit dans ce cas le leur fournir.

Le contrat signé peut également en fonction des cas, stipuler un forfait ménage de fin de séjour à régler au correspondant sur place le premier jour dés la remise des clés. Ce règlement ne sera pas restitué, il constitue une partie du prix de la location.

En cas de refus par le client de donner en début de séjour la caution et le règlement de forfait ménage stipulés sur son contrat, le correspondant sur place est en droit de refuser la remise des clés de l’hébergement ou le départ du client si ce dernier est déjà dans les lieux.

Aléas Villa :

En raison des aléas toujours possibles, les clients sont avertis que ce qui leur est décrit constitue la règle mais qu'ils peuvent constater et subir des exceptions. Les villas ne sont pas une structure hôtelière. Bien que le réceptif mette tout en œuvre pour trouver une solution rapide, un élément en panne ne peut être remplacé immédiatement, les délais d'intervention d'un réparateur sur place sont à prendre en compte et ne seront pas soumis à dédommagement. Les fêtes tant civiles que religieuses, les grèves et les manifestations dans les zones visités sont susceptibles d'entraîner des modifications dans les visites ou excursions des clients locataires, dont le bailleur ne peut être tenu responsable. De même, Antilles Exception ou le bailleur ne peuvent être tenus responsables d’aucune nuisance due au voisinage (travaux, fêtes...). A ce titre, aucune nuisance imprévisible ne sera soumise à dédommagement.

Localisation villa :

Dans les Antilles françaises, les adresses postales ne permettent que très rarement d'identifier clairement la localisation d'un hébergement. Pour y palier, chaque bien proposé par Exception voyage est précisément localisé sur la carte GoogleMap sur le site www.antillesexception.com. L'environnement de même que les distances de l'hébergement avec les plages proches, le centre de la commune la plus proche et les commerces de proximités sont mentionnés dans le descriptif de chaque hébergement, notamment dans le paragraphe "situation" ainsi que dans l'onglet "détails".

Diagnostic technique villa :

Sur demande du client (service-client@antillesexception.com) en location de villa ou d'appartement, Antilles Exception lui fera parvenir les diagnostics techniques suivants :

  • constat de risque d'exposition au plomb,
  • état des risques naturels et technologiques,
  • diagnostic de performance énergétique.

Assurance :
Exception Voyage propose systématiquement à ses clients des assurances annulation ou multirisques (annulation + tous risques sur place tels que frais médicaux, rapatriement, perte ou vol de bagages, etc.). Les produits d’assurance présentés par Exception Voyage sont fournis par TMS (courtier spécialiste des assurances du secteur touristique).
Le contrat d'assurance est exclusivement établi entre le client et TMS. En aucun cas, Exception Voyage ne saurait se substituer à TMS ou toute autre compagnie concernant l’assurance d’un sinistre quel qu’il soit.
En cas d’annulation avant départ ou de sinistre sur place (besoin de remboursement de frais médicaux, besoin de rapatriement, etc), le client doit utiliser directement les numéros de téléphone fournis par TMS correspondant à ces cas de figure. Exception Voyage ne saurait traiter directement ce type de demande.
En cas d’annulation, Exception Voyage fournira tous les justificatifs nécessaires au remboursement des prestations fournies par ses soins. Dans le cas ou l’assurance couvre des frais non fournis par Exception Voyage (billets d’avions, croisières, etc.) ces justificatifs doivent être demandés par le client aux compagnies ayant fourni ces prestations.
Dans tous les cas, le client est tenu d'assurer les risques dont il doit répondre en sa qualité d’occupant ainsi que contre les dommages de toute nature susceptibles d’engager sa responsabilité.

Effets personnels :
Le logement est assuré par le propriétaire, qui s'engage à le livrer en bon état de propreté et d'entretien, conforme à la description sur le site Internet et aux normes en vigueurs.
Cependant il ne saurait être responsable en cas de vol, perte, accident, dommage, ou autres problèmes qui pourraient survenir à l'égard de tous les locataires ou de leurs biens.
Les objets et effets personnels des locataires relèvent strictement de leur propre responsabilité. Les locataires sont donc invités à souscrire une assurance.

Charges :
Les frais d’eau et d’électricité sont compris dans le prix de la location sauf précision contraire stipulée au contrat.
Les climatiseurs sont à utiliser la nuit uniquement, pour toute utilisation diurne prévue à l’avance Exception Voyage devra être prévenue. En cas de non respect de ce point une retenue sur la caution pourra être effectuée par le correspondant sur place.

Animaux :
Exception Voyage doit impérativement être prévenu de la présence d’animaux au cours du séjour. La responsabilité du propriétaire ou celle de Exception Voyage ne saurait être engagée pour les conséquences résultant d’un animal en divagation. Seul le locataire est responsable des dommages ou préjudices que ses animaux pourraient occasionner.

Sécurité des enfants :
Dans tous les cas y compris lorsque l’établissement loué dispose d’une piscine, les locataires sont seuls responsables de la vigilance et de la sécurité des enfants les accompagnant. La responsabilité du propriétaire ou encore celle de Exception Voyage ne saurait être engagée en cas d’accident.

Prestations de transport :

Exception Voyage n'est pas propriétaire des moyens de transport qu’il propose mais agit en qualité d’intermédiaire entre le client et les sociétés de transport avec lesquelles un partenariat a été établi. Ces sociétés sont soigneusement sélectionnées au préalable pour leur sérieux, la qualité des véhicules et du service. Les coordonnées du représentant de la société de transport sur place sont indiquées au client une fois sa réservation validée par règlement du solde. Sauf stipulation contraire, le véhicule est à récupérer à l’aéroport le jour d’arrivée. Un contrat de location est alors signé sur place indiquant toutes les conditions que nous présentons (kilométrage illimité, franchise, etc.) et notamment les types d’assurances incluses. Seul ce contrat fait foi.

Site Internet www.AntillesException.com :

Les descriptifs des hébergements sont établis avec soin. Cependant, nous ne saurions être tenus responsables de certaines modifications intervenues depuis la publication du site ou de certaines infrastructures non achevées ou temporairement interrompues (par exemple pour travaux de rénovation ou panne d'électroménager). Concernant les villas, il ne s'agit pas d'une structure hôtelière, un élément en panne ne peut être remplacé immédiatement, les délais d'intervention d'un réparateur sur place sont à prendre en compte et ne seront pas soumis à dédommagement.
 
 Les fêtes tant civiles que religieuses, les grèves et les manifestations dans les pays visités sont susceptibles d'entraîner des modifications dans les visites ou excursions dont Exception Voyage ne peut être tenu responsable.
 

Prix :

Nos prix ne comprennent pas les frais de délivrance des passeports, des certificats de vaccination, des visas, les frais de repas en transit lors de la correspondance entre deux vols, les frais de portage, les boissons et pourboires, les dépenses exceptionnelles résultant d'évènements fortuits (grèves, conditions atmosphériques, etc.), l'assurance annulation et bagages, l'assurance assistance rapatriement, les frais de télex et de chronopost en cas d'inscription de dernière minute… Les prix, horaires, itinéraires mentionnés peuvent être modifiés par suite de circonstances indépendantes de notre volonté ou par suite d'évènements dus à un cas de force majeure.

Transferts aériens :

Conformément à la loi, les prix peuvent être révisés en fonction des éléments suivants :
• le coût du transport, lié, lui-même, à celui du carburant.
• les redevances et taxes afférentes aux transports, telles que taxes d'atterrissage, de survol, de sécurité d'embarquement, de débarquement dans les ports et les aéroports.
En cas de modification significative d'un ou plusieurs de ces éléments, nous nous réservons le droit de la répercuter sur nos prix de vente, que la facture ait été réglée partiellement ou intégralement.
En cas d'augmentation supérieure à 10% du prix total de la prestation indiqué sur le site, le client aura la faculté d'annuler son voyage sans frais, à la condition de notifier cette annulation plus de 30 jours avant le départ, par lettre recommandée A/R. Les acomptes perçus, ne portant pas intérêts, lui seront alors immédiatement restitués, sauf mention spéciale indiquée dans les contrats groupe.
Les prix communiqués par Exception Voyage ne feront l'objet d'aucune modification au cours des 30 jours précédant le voyage, à l'exception des taxes & redevances afférentes aux transporteurs et aux gouvernements des pays de départ, de transit et d'arrivée, qui pourront être modifiées sans préavis jusqu'au jour du départ.
Nos prix varient selon la période de réalisation du voyage et parfois selon le nombre de participants.
Les prix, horaires, itinéraires mentionnés dans nos séjours, activités ou autres réservations peuvent être modifiés par suite de circonstances indépendantes de notre volonté ou par suite d'évènements dus à un cas de force majeure. Hormis les erreurs typographiques toujours possibles, ils peuvent être soumis à légères modifications, en fonction de nouvelles conditions tarifaires proposées par Exception Voyage ou ses prestataires.

Réduction enfants :

Les enfants de moins de 12 ans bénéficient habituellement de réductions particulières à la condition de partager la chambre de 2 personnes payant plein tarif. Dans ce cas, les tarifs spécifiques sont systématiquement mentionnés dans le devis envoyé par Exception Voyage au client.

Aucun remboursement ne sera accordé au client qui aurait constaté, lors de son séjour, des tarifs différents : Exception Voyage ne peut être tenu responsable des opérations ponctuelles ou promotionnelles organisées sur place ou par d'autres voyagistes.

Frais d’annulation ou de modification (date de départ ou hébergement) du fait du client :

ARTICLE L.121-20-4 DU CODE DE LA CONSOMMATION :

Les prestations de service d’hébergement, de transport, de restauration et de loisirs fournis à une date ou selon une périodicité déterminée ne rentrent pas dans le champ d’application du délai de rétractation de 7 jours appliqué par le code de la consommation. L’achat de telles prestations à Exception Voyage est matérialisé par le règlement d’acompte. Une fois ce règlement effectué, les conditions d’annulation indiquées ci dessous s'appliquent de plein droit. Toute annulation doit être signalée à Exception Voyage par courrier recommandé avec accusé de réception. La date d'annulation prise en compte dans le calcul des frais est la date de réception du courrier.
 Dans le cas où le client annule sa réservation, les dispositions ci-dessous s’appliquent donc en fonction du délai entre le jour de l’annulation et la date prévue de départ :

  • 30% du montant du séjour à plus de 31 jours avant le départ (minimum 100 €),
  • 50% du montant du séjour : de 31 à 16 jours avant le départ, (minimum 100 €),
  • 75% du montant du séjour : de 15 à 7 jours avant le départ (minimum 100 €),
  • 100% du montant du séjour : moins de 7 jours avant le départ (minimum 100 €).

Attention : Pour les départs sur les périodes de fin d’année (entre le 15 décembre et le 10 janvier les frais d'annulation sont de 100% pour toute annulation à moins de 45 jours de la date de départ.

Certains billets d'avion sont non remboursables et ce point est toujours précisé sur le bon de réservation. Dans ce cas, seuls les prestations autres que les transferts aériens se voient appliqués les barèmes ci-dessus.

Condition de règlement :

L'inscription est effective dès la réservation. Un paiement complet peut-être exigé au moment de la réservation.

Tout virement bancaire émis à partir d'une banque hors de France devra être libellé en Euros exclusivement. Les virements en provenance de l'étranger peuvent entraîner des frais de banque. Ces frais sont à la charge du Client.

A défaut de parfait paiement 35 jours avant la date d'arrivée, Exception Voyage est en droit de considérer que le Client a annulé sa réservation. Avant réception et encaissement du paiement complet, Exception Voyage n'est pas tenu d'émettre un quelconque billet. Toutefois, le Client demeure dans tous les cas responsable du paiement de tous les montants convenus pour les produits ou services commandés.

N’est pas considéré comme libératoires de la dette la remise d'un numéro de carte bancaire tant que l'accord du centre de paiement n'est pas obtenu ni d'un virement avant confirmation de notre banque.

Le non-respect par le Client des conditions de paiement sera considéré par Exception Voyage comme une annulation demandée par le Client. Dans le cas où le paiement se révélerait être irrégulier, incomplet ou inexistant, pour quelque raison que ce soit, la vente des prestations réservées serait annulée, les frais en découlant étant à la charge du Client.

Le non respect des délais de règlement prévus et validés au moment de la réservation donnera lieu à des frais de dossier d’un montant de 25 Euros et à des frais postaux d’envoi rapide d’un montant de 30 Euros.

Cession du contrat :

Conformément à l'article 18 de la loi du 13 juillet 1992, la cession du contrat est possible tant que les billets non pas été émis. Le client doit informer l'organisme de voyage de la cession, par lettre recommandée avec accusé de réception, plus de 7 jours avant le départ.
A titre indicatif, les opérations consécutives à une cession de contrat pourront entraîner des frais de l'ordre de 100€ à 500 €, selon le nombre de personnes en cause et de la proximité du départ.

Annulation du fait de l’organisateur :

L’annulation d’une option posée sur un hébergement par nos soins suite à une demande écrite ou orale du client ne saurait entraîner de dédommagement au client. Une réservation ne devient effective et n’est donc soumise à des conditions en cas d’annulation que suite à un premier règlement effectué par le client et encaissé par Exception Voyage.
 
 Si Exception Voyages annule la prestation proposée dans les 7 jours ayant suivis le premier règlement du client, les sommes versées seront intégralement remboursées au client sans aucune indemnité complémentaire en faveur de ce dernier et ce quelle que soit la durée entre la date de réservation et la date de départ (donc y compris pour les demandes de dernière minute).
 
 En cas d’annulation du fait de Exception Voyage après les 7 jours suivant le premier règlement du client, les dispositions ci-dessous s’appliquent :

En cas d'annulation de son fait pour un séjour, Exception Voyage devra assurer l'hébergement et les services prévus dans un autre hébergement de la même destination au moins de même catégorie et couvrira les dépenses de transfert occasionnées par ce changement.
 Dans la mesure où ces conditions sont respectées le client ne sera pas en mesure de refuser cette proposition alternative de séjour. Si ces conditions ne sont pas respectées les conditions ci dessous s'appliqueraient selon la date de l'annulation :

  •  Annulation à plus de 30 jours avant le départ : Restitution au client des sommes versées
  • de 29 à 15 jours avant le départ: Restitution au client des sommes versées + 10% du montant total de la prestation
  • de 14 à 7 jours avant le départ: Restitution au client des sommes versées + 20% du montant total de la prestation
  • de 6 à 0 jours avant le départ: Restitution au client des sommes versées + 30% du montant total de la prestation

Le client ne pourra prétendre à aucune indemnité si l'annulation du voyage est imposée par des circonstances de force majeure ou pour des raisons tenant à la sécurité des voyageurs. De même le client ne pourra prétendre à aucune indemnité si l'annulation du voyage intervient pour insuffisance du nombre de participants à 21 jours du départ et au-delà dès lors que ce point est spécifié au contrat.

Tout changement d’effectif à la baisse peut entraîner une révision tarifaire pour les participants qui maintiennent leur voyage.

Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d'un accord amiable ayant pour objet l'acceptation, par le client, d'un voyage ou séjour de substitution proposé par le vendeur. Aucun remboursement de prestations fournies par d’autres sociétés que Exception Voyage (billets d’avions, location de voiture, etc.) ne sera possible.

Modification du fait de l’organisateur :

Si pour des raisons indépendantes de sa volonté Exception Voyage est dans l'obligation de modifier, avant le départ, des prestations initialement prévues, le client dispose d'un délai de 7 jours pour refuser celles qui lui sont, alors, proposées. Il sera dans ce cas intégralement remboursé.

Modification de contrat à la demande du client :

Dans le cas où le client souhaite modifier l’une des caractéristiques de son contrat (changement de date d’arrivée ou de départ, modification de la durée du séjour, du nombre de participants, cession de contrat, etc) et dans la mesure où ces modifications sont possibles et donc réalisées par Exception Voyage, une participation de 100 à 150 euros aux frais administratifs nécessaires à ces modifications sera demandée en fonction de la nature des modifications. Exception Voyage n’est nullement tenue d’accepter une modification de contrat et reste libre de soumettre une modification de séjour aux conditions qu’elle jugera adéquates.

Après vente :

Toute réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat de voyage doit être signalée à Exception Voyage par lettre recommandée avec avis de réception, dans le mois suivant le retour du client du voyage. Le non respect de ce délai pourra être susceptible d'affecter la qualité du traitement du dossier de réclamation.

Réclamations

Toute réclamation doit être signalée à Exception Voyage pendant le séjour afin que son équipe puisse intervenir au plus vite.

Si le client estime que l’intervention de Exception Voyage n’a pas satisfait sa demande, il doit l’indiquer par courrier à Exception Voyage.
Toute réclamation de la part des clients, non indiquée au cours du séjour, sera considérée comme irrecevable.

Assistance :

Le passager et toutes les personnes voyageant avec lui doivent obligatoirement posséder une assurance assistance rapatriement. Cette assurance est habituellement incluse dans les contrats de carte de crédit Visa, Mastercard et dans de nombreux contrats d'assurances personnels. Il appartient toutefois au passager de vérifier qu’il est correctement assuré. Si un participant au voyage ne disposait pas d'une assurance assistance rapatriement, il sera tenu d'en souscrire une, soit auprès de Exception Voyage, soit auprès d'une autre compagnie.

Juridiction compétente en cas de litige :

Les principaux traités relatifs à la juridiction compétente sont la convention de Bruxelles du 27 septembre 1968 et le règlement européen CE n°44/2001 du conseil du 22 décembre 2000 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale. La Convention de Lugano du 16 septembre 1988 concernant la compétence judiciaire et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale. La juridiction compétente en cas de litige est le Tribunal mixte de Fort de France.

Le présent contrat est soumis à la Loi française. Les parties contractantes se tiendront mutuellement informées des difficultés qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution du présent contrat et prendront d’un commun accord toutes dispositions propres à les résoudre. En cas de litige, elles s’efforceront de parvenir à un règlement amiable. A défaut, les litiges seront portés devant les tribunaux de Fort de France auxquels les parties attribuent compétence